Nous assurons la défense des employeurs devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.

Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le Cabinet intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :

  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
  • Retraite et prévoyance
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Tarifications des accidents du travail
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :

Droit de la sécurité sociale

Le Cabinet intervient en conseil et en défense des employeurs dans les dossiers relatif au droit de la sécurité sociale.

- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures;
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Droit de la protection sociale

Le Droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...

Le Cabinet situé à Angers vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.

Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite