Le BORE OUT : une nouvelle forme de harcèlement moral  

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Pour la première fois en France, par un arrêt du 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a affirmé que le bore out est une forme de harcèlement moral.

Après le burn out, maintenant bien reconnu, un nouveau mal est né : celui de l’ennui au travail.

Autrement-dit, toute situation dans lesquelles les salariés se sentent mis à l’écart, voir même au placard : isolement, bouche trou, tâches dégradantes, une situation humiliante et pour finir, ce sentiment de ne plus servir à rien et de devenir transparent.

Ce mal à désormais un nom reconnu par la justice : le BORE OUT.

Cette souffrance est une forme de harcèlement moral comme le reconnait la Cour d’Appel de Paris qui condamne l’employeur dans une affaire où les juges sanctionnent "le manque d’activité et l’ennui » du salarié qui en était devenu malade.

La Cour précise à ce titre que l’absence de plainte du salarié n’est pas suffisante pour échapper à la qualification de harcèlement moral, les éléments du dossier permettant de démontrer que, par ailleurs, le salarié avait fait connaitre son mal être au travail à ses collègues dont l’assistante de direction du PDG.

L’employeur, n’ayant pas réussi à démontrer par des éléments objectifs que ces agissements n’étaient pas constitutifs d’un harcèlement, a été condamné à verser au salarié 5.000 € de dommages et intérêts (outre 35.000 € de dommages et intérêts pour licenciement nul).

Morale de l’histoire : le contrat de travail, les attributions détaillées, la fiche de poste sont essentiels.

Le salarié qui ne se verrait pas confier les tâches définies par le contrat et qui verrait son poste vidé de sa substance avec des missions dérisoires, pourrait invoquer le harcèlement moral et le bore out subi.

Cela ne veut évidemment pas dire que tout ennui au travail ou tâches complémentaires jugées inintéressantes par le salarié sera qualifié de Bore out…

Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner et pour plus de renseignements en droit du travail.
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